• La gestion des déchets


Le service de gestion des déchets est géré par la Communauté de communes de la Région de Nozay. Ce service est payé par une redevance incitative. Vous avez ainsi accès au service de collecte des déchets ménagers, aux colonnes de tri, aux déchetteries de Puceul et de Treffieux sous certaines conditions.

Principe de la redevance incitative

Afin d’encourager les bonnes pratiques en matière de tri et de réduction des déchets, la Communauté de Communes a mis en place la Redevance Incitative pour l’accès à l’ensemble des services liés à la collecte et au traitement des déchets. Après, 9 mois de test en 2012, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif est effective depuis le 1er janvier 2013.
Dans le cadre d’une redevance, le prix payé par l’usager varie en fonction du service rendu. C’est le principe simple et communément adopté par l’ensemble des services aux usagers tels que l’alimentation en eau ou en électricité.

En comparaison avec une alimentation en électricité, ici c’est la taille du bac à déchets distribué qui fait office de compteur.

Ainsi, plus on réduit sa production globale de déchets, et plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son conteneur d’ordures ménagères à la collecte, et donc mieux on maîtrise sa facture.

La redevance incitative n’est pas une taxe supplémentaire, elle remplace la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui était facturée jusqu’en 2012 sur votre taxe foncière.

Si vous n’avez pas de contrat avec une société privée, la collectivité vous facturera en fonction de votre dotation liée à la collecte en porte à porte des déchets ménagers ou au minimum de la partie fixe d’un bac de 120 litres même si vous ne possédez pas de bac, cette redevance vous permet d’avoir un accès aux déchetteries et aux colonnes de tri.
Si en tant que professionnel, vous avez un contrat avec une société privée pour la collecte de l’intégralité de ses déchets, la collectivité vous dispensera de la redevance à condition de lui fournir une copie des contrats en cours de validité.

La collecte des déchets ménagers

Les professionnels peuvent être collectés de leurs déchets ménagers sur les mêmes tournées que celles des particuliers et dans les mêmes conditions. Le bac doit être fourni par le service déchets de la Communauté de Communes, sans cela vous ne pourrez par être collecté. Jours de collecte en fonction des communes et le règlement de collecte

L’ accès aux déchetteries

Horaires d’ouverture des déchetteries

 LundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Déchetterie
de
l’Oseraye
après-midi après-midi après-midi après-midi matin et après-midi
Déchetterie
des
Brieulles
après-midi après-midi matin et après-midi
Tout accès en dehors des heures d’ouverture est strictement interdit


Pour avoir accès aux déchèteries du territoire, munissez-vous d’un autocollant de couleur rouge (réservé au professionnels) à apposer sur votre pare-brise.Ils permettent aux professionnels s’acquittant de leur redevance incitative d’accéder à ce service, les autocollants sont à retirer directement à l’accueil de la Communauté de Communes ou de votre Mairie. Nous vous demanderons de bien vouloir présenter pour cette demande :
- une pièce d’identité (Carte d’identité, permis de conduire...),
- un justificatif de domicile (facture redevance incitative 2013, factures d’eau, électricité, téléphone...)
- la carte grise du véhicule

Il sera délivré autant d’autocollants que de cartes grises présentées.

Toute demande d’accès avec un véhicule que celui enregistré par les services doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service environnement (par mail - ri.dechets@cc-nozay.fr - ou papier libre) en nous précisant la date de votre venue et la plaque d’immatriculation du véhicule .
Sans autorisation préalable, le gardien ne pourra accéder à votre demande.
Les accords ne sont donnés qu’à titre exceptionnel et seulement aux redevables du territoire.

Vous pouvez avoir accès à Deux déchetteries sont implantées sur le territoire

1 Déchetterie de l’Oseraye (propriété de la CCRN) : à Puceul, route de Nantes, sur le Parc d’Activités de l’Oseraye. Tél. : 02 40 51 35 72

Consultez le règlement intérieur de la Déchetterie

2 Déchetterie de Brieulles (propriété du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) : à Tréffieux, route de Lusanger, avec le centre de Tri et l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux. Tél. : 02 40 51 45 39

Les colonnes de tri sélectif

Les produits sont triés en trois types de flux :

  • Papiers/journaux
  • Verres(bouteilles,pots)
  • Emballages(cartonnettes, briques, acier, aluminium, bouteilles et flacons plastiques)

La collecte sélective, facilitée par la présence d’une cinquantaine de Points Tri d’Apport Volontaire répartie sur le territoire, est encouragée par des sacs de pré collecte remis gratuitement en mairie.

Pour bien trier :Télécharger le Guide pour bien trier d’Ecoemballages
D’autres renseignements sur le site de la CCRN

Le service environnement est à votre disposition : 02 40 79 51 52 ou ri.dechets@cc-nozay.fr

Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l'Eglise 44170 NOZAY - Tél.: 02 40 79 51 51 - Fax: 02 40 79 51 50 - Mél.: service.eco@cc-nozay.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
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